J.O. 34 du 9 février 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720109A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2007 :
Le retrait de M. Guinot (Pierre, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Guinot et Suzel Bourdarie-Rat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Auxonne (Côte-d'Or), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Guinot et Suzel Bourdarie-Rat, notaires associés, est ainsi modifiée : « Suzel Bourdarie-Rat, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».